Revenu mensuel minimum et montants des versements

Pourquoi mon versement n’est-il pas toujours égal au minimum mensuel ?

Parce que le revenu mensuel minimum et les versements sont calculés selon des périodes différentes.

• Le minimum mensuel est calculé par mois civil.
• Les versements sont effectués selon un calendrier de versement, et non selon les mois civils.

Par conséquent, un versement donné peut être supérieur ou inférieur au minimum mensuel, même si ce minimum est toujours atteint sur l’ensemble du mois.

Qu’est-ce que le revenu mensuel minimum ?

Le revenu mensuel minimum est une règle qui garantit un montant minimal de revenus par mois civil.

Points clés :

• Il couvre toujours la période allant du 1er au dernier jour du mois
• Le compteur est automatiquement remis à zéro à minuit le 1er
• Toutes les transactions effectuées au cours de ce mois civil sont prises en compte dans le calcul du minimum

Exemple :

Si un distributeur facture 280 $ par mois à un client, le système garantit que les transactions effectuées du 1er au 31 octobre atteignent au moins 280 $.

Cette règle est indépendante du calendrier des versements.

Comment fonctionnent les versements ?

Les versements peuvent être configurés comme suit :

• Hebdomadaires, versés le même jour ouvrable bancaire chaque semaine, ou
• Mensuels, avec une date limite généralement fixée 3 à 5 jours avant le dernier jour ouvrable bancaire du mois

En raison des exigences bancaires et de règlement, une période de versement ne correspond pas à un ensemble de dates fixe ou standard.

Pourquoi un versement peut-il être supérieur ou inférieur au minimum mensuel ?

Parce qu’une période de versement peut inclure des transactions provenant de plusieurs mois civils.

Exemple :

Un versement effectué à la fin du mois d’octobre peut inclure :

• Des transactions de fin septembre réglées après le versement de septembre
• La plupart des transactions d’octobre jusqu’à la date limite du versement

Dans ce cas :

• Le minimum mensuel d’octobre est calculé strictement du 1er au 31 octobre
• Certaines transactions d’octobre peuvent être réglées dans ce versement
• D’autres transactions d’octobre peuvent être réglées dans le versement suivant

Les montants des différents versements peuvent donc fluctuer, même si le minimum mensuel est toujours correctement atteint.

Mis à jour le : 31/08/2026